CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Objet, acceptation et champ d’application
Conditions générales du site Les Tribulations Florales immatriculé à la Chambre des Métiers de Lyon sous le numéro 828647347 et représentée par Cécile Chatain créatrice dont le siège social est situé au 15 rue sala - 69002 Lyon. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Tribulations Florales et son client dans le cadre d’un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Les Tribulations Florales réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf opérations spéciales mentionnant les « frais de port inclus » en toutes lettres. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits qui seront alors susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les Tribulations Florales se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de votre commande sera le seul qui vous sera applicable, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Les Tribulations Florales jusqu’au complet paiement du prix.
Article 3 – Présentation de l’offre et disponibilité des produits
Nos produits font l’objet d’une présentation sur la page boutique et fiches articles, sous forme d’images et de textes descriptifs. Ces images ne sont fournies qu’à titre d’illustration et ne sauraient représenter fidèlement l’article dont les caractéristiques sont définies dans la section informations légales de la fiche article.
Nos offres de produits et de prix sont proposées dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
Dans le cas d’une rupture temporaire sur un ou plusieurs des articles commandés, Les Tribulations Florales vous informe d’un risque de retard de livraison et vous propose le cas échéant une nouvelle date de livraison.
Dans le cas d’une rupture définitive, nous prendrons l’initiative de vous livrer si possible un article équivalent sans supplément de prix ou à un prix inférieur si le produit est de catégorie inférieure ;
si nous ne sommes pas en mesure de vous livrer un article de substitution, votre commande sera expédiée sans gestion du reliquat et vous serez recrédité sur votre carte bancaire (dans le cas d’un paiement par CB) ou encore par virement (sous réserve de la réception d’un RIB).
Article 4 – Produits
Les informations relatives à la taille, à la hauteur des bouquets et compositions florales, sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles.. Les Tribulations Florales ne saurait donc être tenue responsable pour une omission ou une erreur dans le descriptif du produit et pour un écart entre la photo et le produit livré, notamment en terme de couleur. .
Article 6 – Commande
La prise de commande se fait :
Par internet sur le site :
www.lestribulationsflorales.com
Les Tribulations Florales se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les données enregistrées par Les Tribulations Florales constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Les Tribulations Florales et ses clients. Le contrat est archivé sous forme informatique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
En acceptant les présentes CGV pour les commandes de bouquets et/ou compositions florales, le client reconnaît que le produit commandé correspond à un bien nettement personnalisé. En conséquence et conformément à l’article L 221-28-3° du Code de la consommation, il ne peut pas exercer son droit de rétractation lors de la commande. Le client renonce expressément à l’exercice du droit de rétractation.
En cas de modification de la commande initiale, de suppression ou d’ajout d’article(s), les frais de port seront recalculés selon les règles suivantes :
Suppression d’un ou de plusieurs article(s) : pas de modification du montant des frais de port initial. Émission d’un avoir ou remboursement le cas échéant d’un montant équivalent à (ou aux) marchandise(s) supprimée(s) de la commande.
Ajout d’un ou de plusieurs article(s) : recalcul et ajustement des frais de port en fonction du poids rajouté à la commande.
Article 7 – Paiement
Article 7.1 – Paiement par carte bancaire
La commande est passée par internet et payable par carte bancaire via la solution de paiement STRIPE. Le paiement ne sera considéré effectif que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client informé. Par ailleurs, Les Tribulations Florales se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux. Les Tribulations Florales se réserve également le droit d’annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres.
Toute commande vaut acceptation des prix.
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Les Tribulations Florales jusqu’au complet encaissement de la commande par Les Tribulations Forales. Toutefois, à complète réception de la commande par le client, les risques de marchandises livrées sont transférés au client..
Article 7 – Sécurisation des données et protection du consommateur
Les Tribulations Florales contrôle toutes les commandes qui ont été passées, et ce quel que soit le mode de commande (cf. article 5). Ces contrôles visent à protéger Les Tribulation Florales de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Article 8 – Livraison - Zones et tarifs de livraison
Les Tribulations Florales assure la livraison des articles en vente sur le site www.lestribulationsflorales.com uniquement sur Lyon . Le Client est tenu de choisir la bonne zone de livraison pour sa commande, s’il s’avère que le Client a réglé des frais de ports n’étant pas en adéquation avec l’adresse finale de livraison, la commande sera immédiatement annulée et remboursée.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client spécifie lors de la validation de sa commande.
En cas d’adresse incomplète, fausse ou encore de manque d’information entraînant une impossibilité de livraison (cf. instructions de livraison : digicode, interphone…), Les Tribulations Florales ne pourra être tenu pour responsable de la qualité de ladite livraison. Toute représentation ou nouvelle livraison pourra être refacturée au client.
Les frais de livraison d’un produit livré, ne pourront en aucun cas être remboursés.
Article 8– Mode de livraison
Le choix de la date de livraison et du créneau de livraison est effectué lors de la passation de commande à l’étape « Facturation et livraison ».
En cas d’absence du client lors de la livraison, tout nouveau passage pourra être facturée au client.
Enfin, Les Tribulations Florales peut être amené à modifier le mode de transport annoncé lors de la commande si un évènement imprévu était susceptible de gêner le bon déroulement de la livraison de la commande (grève, perturbation routière…).
Article 9.5 – Retrait en boutique
La commande peut être retirée gratuitement à l'atelier, au 15 rue sala - 69002 Lyon. Le Client est tenu de se tenir informer des horaires d’ouverture de l'atelier.
Votre réclamation doit être adressée par email à l’adresse cecile.lestribulationsflorales@gmail.com en précisant votre numéro de commande, les motifs de votre réclamation ainsi que le(s) référence(s) du (ou des) article(s) incriminé(s), et si possible, une photo de l’étiquette du produit.
Le client est en mesure de refuser la livraison de sa commande dans le cas où tous les articles sont effectivement abîmés.
Dans le cas où seulement certains articles sont effectivement abîmés, le client peut néanmoins accepter la livraison de sa commande et faire une réclamation telle que définie ci-avant.
Si votre réclamation est acceptée par Les Tribulations Florales, nous nous engageons à vous remplacer les articles concernés dans les meilleurs délais. Les frais de livraison d’un produit livré, ne pourront en aucun cas être remboursés.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.lestribulationsflorales.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite ainsi que toute utilisation même partielle sans autorisation préalable.
Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Les Tribulations Florales ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Les Tribulations Florales ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transport et/ou communication, inondation, incendie ….
Article 11.1 – Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Les Tribulations Florales, tout événement indépendant de la volonté de notre société et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des marchandises. Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre société ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les fermetures administratives et/ou restrictions relatives à des catastrophes naturelles, pandémies, ou épidemies.
Article 12 – Dispositions essentielles
La loi française régira toute contestation relative aux présentes conditions générales de vente y compris vis à vis des clients étrangers. En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, les juridictions lyonnaises (69) Tribunal de Commerce de Lyon (69) seront les seules compétentes qu’il s’agisse d’une demande principale, d’appel en garantie ou d’intervention forcée, d’assignation en référé et d’autres, et ce, même en cas de pluralité de défendeurs.
Article 13 – Respect de la vie privée
Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l’engagement de Les Tribulations Florales auprès de la CNIL (Commission Informatique et liberté). Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles, en écrivant par email et en justifiant de votre identité cecile.lestribulationsflorales@gmail.com
Les Tribulations Florales et le client s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient (économiques, techniques…) auxquels ils auront pu avoir accès dans le cadre de leurs relations commerciales, à partir de l’émission du devis.
Article 15 – Points spécifiques aux contrats d’abonnements
Dans le cadre de contrats d’abonnements annuels, le client s’engage à respecter un préavis d’un mois avant de mettre fin au contrat d’abonnement.
Article 16 – Conservation de la base de données et des sources – Promotion des créations
Les Tribulations Florales conservera la base de données et des sources de l’ensemble des travaux et réalisations effectués pour le compte du client sans limitation.
Droit de rétractation et retour
Article 2 – Service client
Pour toute information ou question, Les Tribulations Florales est à votre disposition par email à l’adresse : cecile.lestribulationsflorales@gmail.com
Les frais de retour sont à la charge du Client.